Sollicitation frauduleuse dans la région cette semaine : 10 jours pour annuler si vous regrettez d’avoir signé

Communiqué pour diffusion immédiate

Sherbrooke, 17 janvier 2020-  L’ACEF Estrie (Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie) met en garde la population contre la sollicitation parfois frauduleuse ayant cours actuellement dans la région.  On lui a signalé de la sollicitation à St-Denis de Brompton, à Coaticook et à Asbestos cette semaine. Il y en a probablement ailleurs dans la région. L’ACEF rappelle qu’on peut facilement annuler un contrat de vente itinérante dans les 10 jours.

Deux ou trois entreprises différentes semblent actives. Les solliciteurs posent tous des questions sur les coûts de chauffage et sont très insistants pour avoir un rendez-vous. Une des entreprises se dit mandatés par Hydro-Sherbrooke, ce qui a été démenti par celle-ci. Une autre affirme représenter Réno-Climat, alors que les mandataires du programme ne font JAMAIS de sollicitation. Il s’agit fort probablement d’entreprises vendant des thermopompes ou des services de décontamination et isolation de grenier.

L’ACEF invite les gens à ne jamais signer sous pression. « Prenez le temps d’évaluer vos besoins et votre budget et de comparer les prix » recommande Sylvie Bonin, coordonnatrice de l’organisme. « Les prix chez les commerçants de la région sont souvent 40 à 50% moins chers. Et le service après-vente est souvent meilleur » ajoute-t-elle.

Une autre raison de ne pas signer et effectuer les travaux rapidement, est que cela vous prive de la possibilité de recevoir des subventions gouvernementales. Les programmes Réno-climat et Chauffez vert exigent que vous soyez inscrit et admis AVANT de commencer vos travaux. Pour Réno-climat vous recevrez, après votre admission, la visite d’un conseiller mandaté par Transition Énergétique Québec pour une évaluation énergétique qui inclut un test d’infiltrométrie. Ensuite, vous pourrez contacter des entreprises pour effectuer les travaux suggérés.

L’ACEF précise que le délai de 10 jours pour annuler dans un cas de vente itinérante (par sollicitation), s’applique même si l’installation ou les travaux sont déjà effectués. Passé ce délai, il y a parfois encore des possibilités d’agir. Contactez l’ACEF au 819-563-8144 pour discuter de votre cas particulier. L’ACEF invite la population à lui signaler les cas de sollicitation pour lui permettre de mieux informer la population.

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Pour information :
Sylvie Bonin, Coordonnatrice de l’ACEF
819-563-8144   –   cell : 819-574-5198

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Communiqué pour diffusion immédiate

Sollicitation par commerçant de meubles :

L’ACEF invite à la prudence

Sherbrooke, 24 mai 2019 –  L’ACEF Estrie (Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie) a été informée que des résidents de Sherbrooke et des environs ont été sollicités au téléphone par un commerçant de meubles ayant un local temporaire à Windsor. Le commerçant promet des cadeaux (balayeuse, épluche-légumes et couteau) en plus d’une chance de gagner un prix surprise sur place.

« Cela ressemble beaucoup aux pratiques d’un autre commerçant ayant exercé pendant quelques semaines à Sherbrooke l’automne dernier. Ce n’est pas le même nom, mais ce sont les mêmes stratégies de télémarketing et exactement les mêmes cadeaux » indique Sylvie Bonin, coordonnatrice de l’ACEF. « Or, plusieurs consommateurs nous avaient contacté cet automne car ils regrettaient d’avoir signé un contrat pour des meubles à coût élevé. Le fait d’avoir appris en arrivant qu’ils étaient « gagnant d’un rabais », leur avait fait temporairement baisser la garde au point de ne pas réaliser que même avec le rabais, le prix demeurait très élevé. D’autres ont été insatisfaits des meubles reçus » ajoute Mme Bonin. Sans pouvoir se prononcer sur le commerçant temporaire exerçant présentement à Windsor, elle invite les gens à une saine prudence.

L’ACEF recommande de ne jamais signer aucun contrat le jour même, de toujours prendre le temps d’évaluer si le produit correspond vraiment à vos besoins et à vos moyens. Elle suggère aussi de comparer les prix avec des commerçants de la région.

Par ailleurs, certains commerçants de meubles qui sollicitent les clients à l’extérieur de leur établissement permanent, par exemple dans une salle de montre ou un local temporaire sont considérés comme des commerçants itinérants au sens de la Loi sur la protection du consommateur. Si un commerçant est considéré comme tel par la Loi, les consommateurs ont certains droits spécifiques, comme un délai de 10 jours pour annuler leur contrat, délai qui peut être plus long si le contrat n’est pas conforme. Si vous avez signé un tel contrat et le regrettez, vérifiez auprès de l’ACEF (819-563-8144) ou de l’Office de protection du consommateur si vous avez des recours.

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Pour information :
Sylvie Bonin, Coordonnatrice de l’ACEF
819-563-8144
cell : 819-574-5198

Communiqué pour diffusion immédiate

Fin prochaine du crédit Rénovert

L’ACEF craint une intensification de la sollicitation sur Facebook et ailleurs

Sherbrooke, 4 mars 2019-  Il y a eu beaucoup de vente par sollicitation (téléphone, porte à porte, Facebook) depuis septembre dans la région. Avec la fin du crédit d’impôt Rénovert le 31 mars 2019, l’Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie (ACEF Estrie) s’attend à une intensification de la sollicitation et à encore plus de vente sous pression. L’organisme invite les gens à la prudence. Il rappelle que le gouvernement ne fait jamais de sollicitation, et déplore que le nom de certaines entreprises soit semblable à celui du crédit d’impôt Rénovert ou du programme Éconologis ce qui porte à confusion.

L’ACEF recommande de ne jamais signer un contrat le jour même. « Même si le crédit d’impôt Rénovert se termine bientôt, il faut prendre le temps de faire faire des soumissions par des entrepreneurs ou commerçants de la région afin de comparer les prix » insiste Sylvie Bonin, coordonnatrice de l’ACEF. Elle suggère aussi de s’assurer que les travaux sont nécessaires et conviennent à votre budget et de bien vérifier les coûts en incluant le financement.

Pour avoir 2 500 $ de subvention Rénovert, il faut en dépenser 15 000 $!

« Des publicités sur Facebook et plusieurs télévendeurs mettent l’accent sur une subvention possible de 2 500 $ », indique Mme Bonin. C’est alléchant, mais pour avoir 2 500 $ de subventions, il faut en dépenser 15 000 $, plus les intérêts. « Au bout du compte, l’obligation totale avec le financement sur 10 ans grimpe souvent au-dessus de 20 000$, même après avoir soustrait le crédit d’impôt. C’est cher pour des travaux non planifiés et pas toujours essentiels! » s’exclame Mme Bonin. Les vendeurs promettent presque toujours qu’avec les économies d’énergie, l’appareil se paiera tout seul. « Dans les dossiers vus à l’ACEF et dans plusieurs jugements, c’est très loin d’être le cas » ajoute-t-elle.

Attention aux publicités sur Facebook

Un nombre croissant de publicités sur Facebook annoncent une inspection de grenier gratuite, une subvention ou un concours. Une fois inscrit, on reçoit la visite d’une entreprise privée. L’inspecteur ou le vendeur indique souvent que des travaux sont nécessaires et met de la pression pour que le contrat soit signé le jour même. « Un consommateur hésitant s’est même fait dire que la moisissure de son grenier était tellement grave qu’il fallait signer un dégagement de responsabilité s’il refusait le contrat. » déplore Mme Bonin. Dans les cas vus à l’ACEF, les prix étaient élevés. Un exemple : 7 000 $ pour retirer la laine et refaire l’isolation + 5 000 $ pour un appareil de climatisation ou thermopompe, total avec taxes 14 000 $, plus les intérêts sur 10 ans. « Informez-vous, vous pourrez sûrement isoler un grenier pour beaucoup moins cher! » affirme la coordonnatrice de l’ACEF.

Le crédit d’impôt Rénovert, c’est quoi?

– Remboursement de 20 % du montant excédent 2 500 $ sur les travaux admissibles.

– Le contrat doit être signé avant le 31 mars et les travaux réalisés et payés avant le 1er janvier 2020.

Pour information : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-renovert/

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Pour information :

Sylvie Bonin, Coordonnatrice de l’ACEF
819-563-8144
cell : 819-574-5198

Attention! Vente par sollicitation en Estrie!

Attention : sollicitation en Estrie (version PDF)

Il y a présentement dans la MRC du Granit une entreprise qui fait de la sollicitation téléphonique pour vendre des récupérateurs thermiques. Il se peut aussi que d’autres MRC soient touchées.

Il se peut aussi que dans l’année, vous soyez sollicités, par téléphone ou par porte à porte pour divers produits ou services, tels :

  • Inspection de l’entre-toit supposément pour détecter de la moisissure,
  • Panneaux solaires ou géothermie,
  • Réparation du toit, changement des fenêtres ou autres travaux de rénovation,
  • Asphaltage de la cour.

Quoi faire si on vous sollicite (par téléphone ou à la porte)?

  • Refusez fermement de prendre un rendez-vous par téléphone, ou de laisser entrer une personne qui vous sollicite à la porte. (Voir les raisons au verso)

* Saviez-vous qu’en vous inscrivant sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus du Canada, il sera interdit à une entreprise de télémarketing de vous téléphoner? Pour vous inscrire ou pour information : – 866-580-3625.

Et si vous avez déjà signé?

  • Vous disposez de 10 jours pour annuler le contrat à partir de la signature (ou du moment où on vous remet un double du contrat), car ce type de vente est considérée comme de la vente itinérante aux yeux de la loi.
  • Le délai d’annulation de 10 jours est valable même si le produit a été installé ou si le service a été rendu.

Comment résoudre (annuler) le contrat dans les 10 jours ?

  • Il suffit de compléter le formulaire de résolution qui doit obligatoirement faire partie du contrat et de l’envoyer par courrier recommandé. Si vous avez aussi signé un contrat de crédit, il est plus prudent de faire parvenir une copie de votre avis de résolution (annulation) de contrat à l’entreprise qui finance l’achat.
  • Si le formulaire de résolution n’est pas inclus au contrat, communiquez avec l’ACEF* Estrie au 819 563-8144 ou avec l’Office de la protection du consommateur au 1 888 OPC-ALLO pour savoir quoi écrire sur votre avis de résolution (annulation). En ce cas, le contrat est non conforme, et vous disposez d’un an pour annuler le contrat.

Et si le délai de 10 jours est dépassé?

Après le délai de 10 jours, c’est plus compliqué, mais il y a parfois quelque chose à faire. Communiquez avec l’ACEF Estrie au 819 563-8144 ou avec l’Office de la protection du consommateur au 1 888 OPC-ALLO pour discuter de votre cas particulier. Par exemples :

Pourquoi éviter de conclure un contrat de vente par sollicitation le jour même?

  • Le vendeur ou la vendeuse crée un besoin qui n’est peut-être pas un vrai besoin, ou crée un sentiment d’urgence qui n’est pas réel.
  • Il s’agit souvent de vente sous pression (on vous pousse à signer le jour même).
  • Dans plusieurs cas, les prix sont plus élevés que ce qu’offrent les entreprises de la région. Et avec le financement sur 5 ou 10 ans, ça revient encore plus cher.
  • Nous avons vu des cas à l’ACEF* où la qualité du produit ou service était décevante. Aussi, les promesses d’économies d’énergie sont trop souvent exagérées.
  • Nous avons vu des cas de gens ayant acheté d’un commerçant itinérant qui ont eu des problèmes à faire appliquer la garantie quand un bris est survenu (ex.: numéro plus en service, entreprise fermée ou déménagée). Cela a moins de chance d’arriver avec une entreprise de la région existant depuis longtemps.
Refusez de signer sous pression. 
Prenez toujours une semaine pour y penser.

Dans la réalité, rien ne justifie de signer le jour même. Les subventions ou crédits d’impôt existeront encore (tous les contrats signés avant le 31 mars 2019 sont admissibles au crédit d’impôt provincial Rénovert); le toit ne s’écroulera pas cette nuit et il sera possible de se procurer plus tard le même type de produit à prix semblable ou souvent moins cher.

  • Si le produit ou le service proposé a suscité votre intérêt et qu’il correspond à un besoin réel, magasinez auprès de commerçants de la région. Prenez le temps de comparer les prix et caractéristiques. Obtenez plus d’une soumission (idéalement trois). Demandez des références de clients satisfaits ou informez-vous sur ce commerçant auprès de votre entourage. Et assurez-vous que le prix est compatible avec votre budget.

* Qui sommes-nous? : L’Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie (ACEF Estrie) est un organisme communautaire de promotion et de défense des droits des consommateurs.  Pour nous joindre : 819 563-8144 ou info@acefestrie.ca.

Nous remercions l’Office de la protection du consommateur pour son soutien à notre projet visant à constituer un réseau de vigilance et d’information sur la vente itinérante.

Panneaux solaires – Attention aux trop belles promesses de commerçants itinérants

 

 

COMMUNIQUÉ POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Panneaux solaires,
Attention aux trop belles promesses de commerçants itinérants

Sherbrooke, le 28 juin 2018 – L’Office de la protection du consommateur met la population en garde contre certaines entreprises qui proposent à domicile des systèmes de panneaux solaires et qui promettent des économies importantes. L’ACEF Estrie (Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie) confirme que ces commerçants itinérants sont actifs en Estrie.

Une sollicitation efficace

Certains vendeurs excellent dans l’art de trouver des arguments pour vanter leur produit. Ils promettent: des subventions, un système qui peut subvenir à la totalité des besoins
énergétiques de la maison, des revenus alléchants par la revente de surplus d’électricité à
Hydro-Québec, des économies sur la facture énergétique tellement grandes que
l’investissement sera rentabilisé en quelques années seulement… Si tout cela semble trop beau pour être vrai, c’est peut-être tout simplement parce que ce n’est pas vrai! Si vous vous retrouvez face à eux, dites-leur simplement que vous allez y réfléchir et demandez- leur de vous laisser tous ces documents…

Toujours vérifier à la source

Les consommateurs qui se font promettre une subvention devraient toujours prendre le temps de vérifier les conditions de l’aide directement auprès de l’organisme qui gère le programme : Revenu Québec, dans le cas du crédit d’impôt RénoVert, et Transition énergétique Québec, dans le cas de Rénoclimat. De même, dès qu’il est question du rachat des surplus d’électricité par Hydro-Québec, Hydro recommande à ses abonnés de consulter son site internet: http://www.hydroquebec.com/autoproduction. Si un client a des questions plus spécifiques au sujet de l’option mesurage net, il peut les envoyer par courriel à l’adresse : HQ_Autoproduction@hydro.qc.ca.
Ni Hydro-Québec, ni Transition énergétique Québec, ni Revenu Québec n’ont de partenariat avec des fournisseurs d’équipements d’autoproduction d’électricité ou encore d’association commerciale liée à la vente de ces équipements.

Des règles pour le commerce itinérant

L’Office rappelle que dans le cas d’une sollicitation au domicile du consommateur sans que ce dernier n’ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant n’a pas de permis ou s’il a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. « De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé à l’installation du système. » précise Sylvie Bonin, coordonnatrice de l’ACEF Estrie.

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Pour information :
Office de la protection du consommateur
Sylvie Bonin, Coordonnatrice de l’ACEF
819-563-8144
cell : 819-574-5198

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