Attention! Vente par sollicitation en Estrie!

Attention : sollicitation en Estrie (version PDF)

Il y a présentement dans la MRC du Granit une entreprise qui fait de la sollicitation téléphonique pour vendre des récupérateurs thermiques. Il se peut aussi que d’autres MRC soient touchées.

Il se peut aussi que dans l’année, vous soyez sollicités, par téléphone ou par porte à porte pour divers produits ou services, tels :

• Inspection de l’entre-toit supposément pour détecter de la moisissure,
• Panneaux solaires ou géothermie,
• Réparation du toit, changement des fenêtres ou autres travaux de rénovation,
• Asphaltage de la cour.

Quoi faire si on vous sollicite (par téléphone ou à la porte)?

• Refusez fermement de prendre un rendez-vous par téléphone, ou de laisser entrer une personne qui vous sollicite à la porte. (Voir les raisons au verso)

* Saviez-vous qu’en vous inscrivant sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus du Canada, il sera interdit à une entreprise de télémarketing de vous téléphoner? Pour vous inscrire ou pour information : – 866-580-3625.

Et si vous avez déjà signé?

• Vous disposez de 10 jours pour annuler le contrat à partir de la signature (ou du moment où on vous remet un double du contrat), car ce type de vente est considérée comme de la vente itinérante aux yeux de la loi.
• Le délai d’annulation de 10 jours est valable même si le produit a été installé ou si le service a été rendu.

Comment résoudre (annuler) le contrat dans les 10 jours ?

• Il suffit de compléter le formulaire de résolution qui doit obligatoirement faire partie du contrat et de l’envoyer par courrier recommandé. Si vous avez aussi signé un contrat de crédit, il est plus prudent de faire parvenir une copie de votre avis de résolution (annulation) de contrat à l’entreprise qui finance l’achat.
• Si le formulaire de résolution n’est pas inclus au contrat, communiquez avec l’ACEF* Estrie au 819 563-8144 ou avec l’Office de la protection du consommateur au 1 888 OPC-ALLO pour savoir quoi écrire sur votre avis de résolution (annulation). En ce cas, le contrat est non conforme, et vous disposez d’un an pour annuler le contrat.

Et si le délai de 10 jours est dépassé?

Après le délai de 10 jours, c’est plus compliqué, mais il y a parfois quelque chose à faire. Communiquez avec l’ACEF Estrie au 819 563-8144 ou avec l’Office de la protection du consommateur au 1 888 OPC-ALLO pour discuter de votre cas particulier. Par exemples :

• Si le contrat est non conforme, le délai pour résoudre (annuler) le contrat est d’un an.
• Certains consommateurs ont gagné des poursuites pour annuler le contrat ou obtenir une diminution de leurs obligations quand ils ont pu prouver que des éléments de la Loi sur la protection du consommateur n’avait pas été respectée dans leur cas. Chaque cas est unique.

Pourquoi éviter de conclure un contrat de vente par sollicitation le jour même?

• Le vendeur ou la vendeuse crée un besoin qui n’est peut-être pas un vrai besoin, ou crée un sentiment d’urgence qui n’est pas réel.
• Il s’agit souvent de vente sous pression (on vous pousse à signer le jour même).
• Dans plusieurs cas, les prix sont plus élevés que ce qu’offrent les entreprises de la région. Et avec le financement sur 5 ou 10 ans, ça revient encore plus cher.
• Nous avons vu des cas à l’ACEF* où la qualité du produit ou service était décevante. Aussi, les promesses d’économies d’énergie sont trop souvent exagérées.
• Nous avons vu des cas de gens ayant acheté d’un commerçant itinérant qui ont eu des problèmes à faire appliquer la garantie quand un bris est survenu (ex.: numéro plus en service, entreprise fermée ou déménagée). Cela a moins de chance d’arriver avec une entreprise de la région existant depuis longtemps.

Refusez de signer sous pression. 
Prenez toujours une semaine pour y penser.

Dans la réalité, rien ne justifie de signer le jour même. Les subventions ou crédits d’impôt existeront encore (tous les contrats signés avant le 31 mars 2019 sont admissibles au crédit d’impôt provincial Rénovert); le toit ne s’écroulera pas cette nuit et il sera possible de se procurer plus tard le même type de produit à prix semblable ou souvent moins cher.

• Si le produit ou le service proposé a suscité votre intérêt et qu’il correspond à un besoin réel, magasinez auprès de commerçants de la région. Prenez le temps de comparer les prix et caractéristiques. Obtenez plus d’une soumission (idéalement trois). Demandez des références de clients satisfaits ou informez-vous sur ce commerçant auprès de votre entourage. Et assurez-vous que le prix est compatible avec votre budget.

* Qui sommes-nous? : L’Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie (ACEF Estrie) est un organisme communautaire de promotion et de défense des droits des consommateurs.  Pour nous joindre : 819 563-8144 ou info@acefestrie.ca.

Nous remercions l’Office de la protection du consommateur pour son soutien à notre projet visant à constituer un réseau de vigilance et d’information sur la vente itinérante.